Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je n'avais pas prévu d'intervenir ce soir mais quand j'entends dire ici, à l'Assemblée nationale, que la parité « va emmerder tout le monde », je suis profondément scandalisée !

Ce type de propos est insupportable. Je n'ai pas signé d'amendement mais je suis tout à fait convaincue par l'intervention de M. Chassaigne. Mais encore une fois, chers collègues, je suis outrée par les propos que je viens d'entendre ce soir.

Je souhaitais rebondir sur les propos de M. le ministre dans lesquels il affirmait son opposition à la disparition des communes rurales et à la diminution du nombre de conseillers municipaux. Or, la politique actuelle en matière de financement des collectivités territoriales et l'étranglement des petites communes qui en résulte, conjugué à la ...

L'article 5 bis aborde la question de la tarification sociale de l'eau, à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons cependant améliorer cet article ; mon camarade Alexis Corbière défendra tout à l'heure un amendement qui demande l'exonération de TVA pour les usages domestiques de l'eau à hauteur de 15 mètres cubes par an, soit 20 litres ...

Je voudrais des précisions du même ordre que celles demandées par M. Viala. Une « tarification incitative encourageant une consommation plus raisonnée », selon les termes de l'exposé sommaire, cela ne me semble pas très clair. Qui est visé ? Cela me semble même aller à l'encontre de ce que nous voulons faire en pratiquant des tarifs sociaux. Ce...

L'article 5, dans sa rédaction actuelle, ne nous satisfait pas, puisqu'il ne permet pas aux communes de refuser le transfert des compétences eau et assainissement. Alors que le texte a pour objectif de rendre du pouvoir aux maires, il serait bon de revenir sur la rédaction de l'article. Il n'est pas normal que des communes soient obligées de tr...

Je vais simplement répéter ce que j'ai dit tout à l'heure : cette disposition, héritée de la loi NOTRe, affaiblit la place et le rôle des communes, si bien qu'il s'avère nécessaire de rétablir la version de l'article 5 supprimant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

Nous commençons l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui devait répondre aux revendications des maires puisque, avez-vous dit, monsieur le ministre, il est une traduction concrète du grand débat national et des 96 heures d'échanges entre des maires et le Président de la Répu...

Nous allons travailler à améliorer ce texte en séance. Nous pouvons très bien décider que le transfert de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité soit facultatif.

Vous allez me dire que la loi ouvre de nouvelles possibilités d'appropriation des compétences par le biais du mécanisme de délégation. Mais, pour nous, cela ne répond pas aux attentes des citoyens.

Ces derniers mois, les maires n'ont pas été les seuls à faire remonter leur mécontentement : les citoyens l'ont fait aussi, ce qui s'est matérialisé par la crise des gilets jaunes, qui dure sans discontinuer depuis plus d'un an et reste sans réponse à ce jour. Malheureusement, je ne vois pas grand-chose dans ce texte qui ressemblerait à une vo...