Projet de loi de finances pour 2021

Nous nous penchons maintenant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme pour toutes les autres missions, ces crédits s'étudient dans le contexte particulier de la crise sanitaire – dont nous allons vivre un nouvel acte – , au cours de laquelle les acteurs du monde du sport et de la vie associative sont particul...

Nous partageons votre constat quant à la nécessité de voir augmenter le nombre de licenciés dans nos clubs sportifs, mais aussi les fonds de nos associations. J'ai déjà eu l'occasion, en commission, de répondre au député Juanico sur ce point : je pense qu'il ne faut pas multiplier les dispositifs. Il est ici question du chèque sport, tandis que...

Nous sommes d'accord sur l'importance des CTS qui, pour la majeure partie d'entre eux, vont rester au sein du ministère, même si certains postes pourront retourner à l'ANS. Dans un monde qui se transforme – à une allure peut-être encore plus rapide en raison de la crise sanitaire – , il faut peut-être revoir certaines missions quand cela est po...

Je ne vous parlerai pas du gage : vous connaissez trop bien la position de rapporteur spécial, que vous avez occupée avant moi, l'an passé. Vous savez combien il peut être difficile de réunir des fonds comme nous l'avons fait cette année en relevant le plafond de la taxe Buffet. En ajoutant les 24,1 millions d'euros du ministère délégué chargé...

C'est incroyable tout ce que nous allons pouvoir financer avec le SNU ! En tout cas, je suis d'accord avec vous pour ce qui est de la féminisation du sport. J'indique qu'une conférence permanente du sport féminin a été mise en place dès 2017, et que des crédits supplémentaires dont bénéficie l'ANS permettent de mener différentes actions en fave...

J'ai déjà eu l'occasion de donner mon avis sur cet amendement en commission. Nous partageons le même intérêt, madame la députée, pour la politique sport-santé. Vous demandez 3 millions d'euros. Or nous avons accordé 3,5 millions d'euros supplémentaires pour le plan sport-santé, notamment pour les maisons du même nom. Votre amendement est donc l...

Depuis 2017, ce sont 3 millions d'euros supplémentaires qui ont été attribués à l'AFLD. Lors de son audition l'année dernière, son représentant nous avait indiqué avoir besoin de 450 000 euros. Avec 800 000 euros supplémentaires prévus dans le présent PLF, nous répondons parfaitement à la demande de l'AFLD. Avis défavorable.

Cet amendement demande 30 millions d'euros supplémentaires pour la création d'un nouveau programme. J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises les différents fonds qui soutiennent nos clubs ; n'oublions pas que les associations sportives sont aussi aidées par le FDVA, déjà mentionné également. Vous avez insisté sur la billetterie, à laquelle la mini...

Vous proposez, madame la députée, de créer un fonds supplémentaire. Je suis pour ma part défavorable à la création de nouveaux fonds, mais favorable à ce qu'on aide les associations. Vous demandez en réalité d'aider les clubs amateurs à hauteur de 3,343 millions d'euros. Or aider les clubs amateurs en s'appuyant sur les clubs professionnels, c'...

J'ai eu l'occasion de lire votre excellent rapport. Il est évident qu'il faut aujourd'hui aller vers ce type d'alliances. Dans le domaine du sport, par exemple, c'est l'objectif des décrets qui viennent d'être publiés au sujet des conférences régionales du sport et des conférences de financeurs, sur lesquelles j'ai moi-même été missionné. Dans ...

Je partage votre avis concernant l'importance du FONJEP ; c'est pourquoi nous pouvons nous féliciter de voir plus de 600 postes FONJEP créés par le programme 163, 2 000 postes grâce aux crédits de la mission « Plan de relance », qui vise à répondre à l'urgence sanitaire que vous évoquez. À cet effet, 7,2 millions d'euros sont prévus dès 2021 : ...

Pour aller plus vite, malgré l'absence de discussion commune, ma réponse portera sur l'ensemble des amendements concernant le FDVA. Comme nous l'avons dit précédemment, le FDVA 2 est aujourd'hui abondé à hauteur de 25 millions d'euros et le FDVA 1, à hauteur de 8 millions. Or, grâce à l'adoption d'un amendement de la secrétaire d'État alors qu...

Cet amendement est satisfait par l'augmentation des crédits de l'ANS concernant en particulier les équipements. Ce sont 50 millions d'euros qui pourront bénéficier directement à nos clubs sportifs en matière de rénovation des bâtiments. S'y ajoutent les 3,7 milliards du plan de relance : les municipalités pourront répondre aux différents appels...

Mon avis n'a pas varié. Je le répète : des crédits de l'ANS, 50 millions d'euros, seront destinés à la rénovation des équipements, sans compter les 3,7 milliards du plan de relance. Il faut que nos collectivités aillent chercher ces fonds, qu'elles voient avec la préfecture, qu'elles fassent le lien. Je ne doute pas que vous le fassiez déjà, co...

Nous partageons votre envie sur le pass'sport. Mme la ministre déléguée a indiqué tout à l'heure que l'ANS travaillait sur le sujet : laissons-la avancer avant de décider de la meilleure manière de mener ce travail, car de nombreux dispositifs existent déjà dans différents départements. Cela étant, je ne pense pas que la baisse importante du n...

De deux choses l'une : soit votre amendement vise à créer une sorte de SNU parallèle dédié à l'écologie et, dans ce cas, mon avis est défavorable car, comme je l'ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à la multiplication des dispositifs. Le seul qui doit fonctionner, et monter en puissance, c'est le SNU. Bien entendu, nous pourrions travaill...

Avis défavorable. Nous partageons évidemment le même amour du service civique, mais pour réfléchir hors plan de relance, encore faudrait-il que nous soyons hors crise sanitaire ! Malheureusement, ce n'est pas le cas. Vous avez pu constater les efforts consentis en faveur des services civiques qui seront accordés à 100 000 jeunes supplémentaires...

Comme je l'avais dit à M. Potier en commission, l'avis sera défavorable. Aller plus loin dans le service civique européen part d'une bonne idée, mais le dispositif actuel répond déjà à cette demande. En effet, depuis 2010, 2 000 jeunes ont pu partir, dans plus de quatre-vingt-dix pays différents. Cela va donc au-delà d'un service civique europ...

Je ne vois pas bien l'intérêt de ce rapport, puisque nous voulons avant tout savoir quel montant se trouve sur les comptes en déshérence, et quel montant peut revenir au fonds de développement de la vie associative sur la base du taux choisi l'année dernière. Avis défavorable.

En commission, je vous avais demandé de retirer cet amendement pour le retravailler en vue de la séance publique. Vous avez modifié le délai de remise du rapport en le faisant passer de six mois à un an, ce qui me semble une bonne chose. Par ailleurs, vous avez tenu compte de mon souhait que soit précisée la répartition par catégorie d'associat...