Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé des petites entreprises, depuis mars 2020, nos entreprises ont lutté avec courage pour faire face à la pandémie et à ses conséquences. Ces dernières semaines, comme mes collègues, j'ai voulu rencontrer nombre d'entre elles. Ces visites avaient pour but, bien sûr, de les soutenir, mais surtout d'évaluer les différents...

Cependant, dans certains secteurs d'activité, comme celui de l'événementiel, la reprise sera progressive et toute l'activité ne reprendra pas immédiatement. Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler le calendrier de reprise pour les sociétés de l'événementiel et celles liées au mariage, ainsi que les mesures d'accompagnement, qui devront c...

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, l'année 2019 a été marquée par la mise en oeuvre réussie du prélèvement à la source ainsi que par des recettes fiscales supplémentaires. Dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2020, que vous avez présenté vendredi, comporte une mesure importante d'allégement de l'imposition...

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le prélèvement à la source, mis en place depuis le mois de janvier 2019, apparaît déjà comme une réussite.

Avec cette réforme, les Françaises et les Français bénéficient dès cette année de nombreux avantages, notamment de l'adaptation rapide de l'impôt aux évolutions de leur vie et de l'étalement de son paiement sur douze mois. Cette simplification des procédures administratives a été possible – cela est à souligner – grâce à l'engagement total des...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a fixé un objectif de 100 millions de touristes en France à l'horizon 2020. Parallèlement à cela, notre pays a obtenu l'organisation de nombreux grands événements sportifs internationaux, dont la Coupe du monde de football féminine en 2019, la Coupe du monde de rugby en 2023 et, en gui...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, conformément aux dispositions de la loi, les conseils municipaux et communautaires peuvent instituer une taxe de séjour pour des « recettes destinées à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme ». Il s'agit d'un outil très important po...

… engagée en 2015, comptait parmi ses objectifs celui d'améliorer son taux de recouvrement et d'inclure les gestionnaires de sites de réservation touristique qui perçoivent une commission sur les ventes. Dans la mise en oeuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement et qui prévoit une augmentation de 83 à 100 millions de...