Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le présent article permet aux juridictions de prononcer des peines d'interdiction du territoire français en répression des infractions graves suivantes : violences volontaires aggravées, violences sur personne vulnérable, mariage forcé, empoisonnement, agression sexuelle, avortement forcé, réduction d'êtres humains en esclavage, vol aggravé, de...
Monsieur le ministre d'État, je tiens à m'associer pleinement à cet article, qui fait obligation aux migrants déboutés de leur demande d'asile de quitter le territoire français. Il y a soixante-dix ans, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait à Paris la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui consacre le droit pour toute pers...
En tant que député du Pas-de-Calais, je rencontre régulièrement des personnes affectées par la situation migratoire. Pour les habitants de ma circonscription, il ne s'agit pas d'un concept abstrait mais d'une réalité quotidienne. C'est aussi un enjeu complexe, et il ne faut pas tomber dans la caricature. Je salue d'ailleurs le travail du Gouver...
Dans le cadre de son examen, je me suis rendu à Calais avec les députés Jacqueline Maquet et Jean-Pierre Pont, que j'associe à cette intervention. Nous avons rencontré les différents acteurs locaux : responsables associatifs, personnels administratifs et forces de police, mais aussi commerçants, élus et citoyens. Notre sentiment est qu'une poli...
La mesure humaniste qui nous est proposée devra donc nécessairement s'accompagner d'un renforcement des moyens accordés à la lutte contre les passeurs. Vos propos sur le sujet me rassurent, et c'est la raison pour laquelle je soutiens cet article.