Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1512 au texte N° 627 - Article 9 (Retiré)
Mme Limon, M. Leclabart, M. Bothorel, M. Causse, M. Besson-Moreau, M. Delpon, M. Descrozaille, Mme de Lavergne, M. D...
À l'alinéa 3, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « y compris les produits destinés à l'alimentation animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions.
16/04/2018 — Amendement N° CE1511 au texte N° 627 - Article 9 (Retiré)
Mme Limon, M. Leclabart, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
À l'alinéa 3, remplacer les mots : « en valeur et en volume », par les mots : « d'au maximum 34 % en valeur et 25 % en volume ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles en inscrivant dans l'ordonnance les pourcentages de 34 % en valeur et 25 % en volume tels qu'an...
16/04/2018 — Amendement N° CE1972 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Bothorel, Mme De Temmerman, M. Damien Adam, Mme Tiegna, M. Potterie
I. – À la première phrase du deuxième alinéa du 3 de l'article L. 441‑7 du code de commerce, substituer aux mots : « le 1er mars de l'année » les mots : « avant la fin de l'année civile » ; II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : La fixation de la date de fin de négociations...
16/04/2018 — Amendement N° CE458 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Lejeune, Mme Crouzet, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, M. Grau, M. Thiéba...
À la seconde phrase du septième alinéa de l'article L. 441‑6 du code de commerce, après le mot : « vente », sont insérés les mots : « , justifiées par la spécificité des contreparties effectives et proportionnelles aux réductions de prix consenties, et ». Exposé sommaire : La loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, en v...
