Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier
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Il a pour but de rétablir la justice dans le secteur du commerce. Celui-ci représente 3,5 millions d'emplois, aujourd'hui menacés : le taux de vacance en centre-ville est de 12 % en moyenne et atteint 20 % dans certaines communes ; ces difficultés s'étendent désormais aux grandes surfaces, où l'on assiste à une multiplication des plans sociaux....
Il est du même ordre que le précédent, à ceci près que l'abattement y est de 10 % pour les commerces dont la surface est inférieure à 400 mètres carrés. Il cible ainsi plus spécifiquement les commerces de centre-ville.
Vous dites, monsieur le rapporteur général, que ces amendements créeraient une taxe nouvelle pour le consommateur. En réalité, on lui laisse le choix : soit il se fait livrer à domicile, et il est alors assujetti à la taxe sur la livraison ; soit il va chercher son colis dans un point relais. C'est la même logique que lorsqu'il se rend en voitu...
