Les amendements de Benoit Potterie pour ce dossier
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Nous proposons une baisse de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – , taxe inéquitable puisqu'elle ne touche que les commerces physiques et non le commerce en ligne – e-commerce. Nous souhaitons la baisser de 25 %, avec une compensation de l'État pour les communes qui en bénéficient aujourd'hui. La perte de recettes représenterait env...
Nous proposons d'étendre la TASCOM aux entrepôts servant au stockage de biens vendus à distance. L'objectif est de faire en sorte que le commerce en ligne paie sa juste part d'impôt. Je suis conscient que de plus en plus d'entreprises françaises relevant du commerce électronique et, surtout, que de plus en plus d'entreprises de la grande distri...
Je les maintiens, monsieur le président. Le commerce en ligne progresse depuis des années alors que le commerce physique régresse. Les plans sociaux se sont multipliés ces dernières semaines dans ce secteur. Si nous ne faisons rien, les recettes des collectivités baisseront puisque les magasins fermeront les uns après les autres.
