Projet de loi de finances pour 2021

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 milliard...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 milliard...

I. – Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : «Art. 39deciesCbis. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, h...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 235ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code » sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Le présent article...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La réussite du Plan de relance repose sur l’appropriation par les entreprises, et notamment les TPE-PME, des opportunités et des dispositifs contenues dans le PLF 2021. Pour cela, l’Etat doit s’appuyer sur les réseaux consulaires, leur granularité et leur proximité dans les territoires. C’est particuli...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Alors que des mesures ambitieuses fortes pour la relance de l’économie figurent dans le projet de loi de finances pour 2021, ce budget prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie. Cette disposition est totalement incohé...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,62 milliards d’euros, contre 1,572 milliar...

Après l’alinéa 180, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa du A du II de l’article 1012bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigé : « II. – A. – Le tarif régional, sous réserve des dispositions du B, p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	5 000 000
Conditions de vie outre-mer	0	0
Développement endogène des filières agricoles de dive... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° 214C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, Mme Lebon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 2 000 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF346C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37%, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF774C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF368C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF266C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF517C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF528C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF606C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Park, Mme Rossi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF532C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 52 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org