Projet de loi de finances pour 2021

Nous parlons beaucoup ce soir de nos territoires parce que nous nous battons tous pour eux. Je tiens à avoir une pensée pour Emmanuelle Ajon, une élue très engagée dans mon département de la Gironde, que sans doute un certain nombre d'entre vous ont rencontrée. Elle s'était engagée au service de la protection de l'enfance et pour les droits des...

Le Sénat parvient à proposer des avancées pour nos territoires, en l'occurrence une augmentation du budget de l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transports de France – à hauteur de 400 millions d'euros. Ils sont très bons ! En tant que rapporteur spécial sur le sujet, je m'en réjouis d'autant plus que la trajectoire de la lo...

Je souhaite apporter mon plein soutien à cet amendement. L'intégration de l'ONCFS dans l'OFB devait constituer une source d'économies, mais à bien y regarder, on s'aperçoit que ce ne sera pas nécessairement le cas. Les agents de l'OFB, qui nous interpellent régulièrement sur le terrain, veulent bien faire, mais ce n'est pas avec vingt et un ETP...

Le problème avec vos amendements, qu'ils concernent la dotation du parc naturel régional du Marais poitevin, ou la baisse des ETP des parcs nationaux, c'est que vous vous en prenez toujours au transport aérien, en prévoyant de réduire ses financements. Zivka Park a raison, il faut soutenir nos fleurons industriels dans le secteur aérien, nos c...

Madame la ministre, je vous entendais vanter le principe pollueur-payeur. Vous m'excuserez, mais je ne suis pas d'accord avec celui-ci, s'agissant de l'aérien. Il faut en finir avec cette vision punitive de l'écologie, et préférer une vision incitative, en soutenant l'OFB, qui intègre l'ancien ONCFS, et ainsi de suite. C'est cette vision qu'il...

Je salue l'amendement du Gouvernement, qui renforce le crédit d'impôt existant. Avec l'amendement no 2565, on va un peu plus loin pour tenir compte de la situation insulaire et de l'éloignement des territoires d'outre-mer. Ceux d'entre vous qui ont des enfants ont peut-être vu le dessin animé Vaiana, une production américaine ; la France est-e...

Je ne crois pas que nous ayons été élus pour multiplier le nombre de structures. Le CEREMA est un établissement public administratif. Je souscris aux propos de François de Rugy ; il faut trouver de nouvelles marges de manoeuvre et aider la ministre à réformer, au lieu d'empiler les structures. La semaine dernière, lors des débats sur la missio...

L'éolien pose effectivement un vrai problème ; le sujet a mis le feu aux poudres dans ma circonscription et il provoque beaucoup de réactions politiques. Peut-être connaissez-vous le Médoc : un projet de parc d'éoliennes est à l'étude dans le Blayais, qui prévoit l'installation de quarante éoliennes aux portes du parc naturel marin, en face du ...

Vous avez précisé, madame la ministre, que seuls 800 des 230 000 contrats étaient visés par l'amendement. Certes, mais ce sont ceux conclus avec les plus grands énergéticiens, donc ceux capables d'investir dans la R& D – recherche et développement. Cela pose un vrai problème pour la filière hydrogène, à laquelle vous me savez très attaché. Au-...

L'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter portait sur 400 millions ; celui-ci pèsera 11,5 milliards en 2037. Il concerne un sujet qui vous est cher : la fin des concessions autoroutières. Il ne s'agit pas de revenir sur ce qui a été négocié avec les concessionnaires, mais d'anticiper la fin des concessions en maintenant un péage q...

Je suis favorable à l'amendement défendu par ma collègue Boyer car il correspond à une demande qui remonte fréquemment des communes où sont implantées d'immenses fermes solaires. Si l'on veut inciter les communes à accueillir favorablement ce type d'installation, il faut qu'elles récupèrent une part du gâteau. Vous ne voulez pas priver les dép...

Comme l'a dit M. Thiébaut, la forêt est à 75 % privée. On adore tous se promener en forêt, et c'est encore mieux quand elle est entretenue, ce qui demande un gros travail. Il s'agit, par cet amendement, de soutenir nos forestiers, ceux qui investissent dans nos territoires, avec la transformation de l'avantage fiscal à 30 % en crédit d'impôt. Q...

Voilà plusieurs années que l'écologie est au centre de tous les discours politiques, mais la révolution culturelle et sociétale qu'elle exige semble s'inscrire dans un temps définitivement long, trop long. Rappelons-nous la fameuse formule du président Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Ce budget peut-il prétendre récon...

Ce type de projet serait pourtant une bouffée d'oxygène – ou devrais-je dire d'hydrogène – pour nos territoires, mais nous cherchons encore les 100 millions promis il y a quelques années par Nicolas Hulot. Certains membres de notre groupe s'abstiendront sur les crédits de cette mission, tandis que d'autres voteront contre.

Je souhaiterais également être considéré comme cosignataire de cet amendement, puisque je n'ai pas pu formaliser cet engagement pour des raisons informatiques – je le dis sous le contrôle de Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit et qui, comme nous, est très attachée à ces sujets. Le rapporteur général du budget lui-même, Laur...

Je suis moi aussi très attaché à Aircalin et aux compagnies qui desservent nos outre-mer. Avec Zivka Park, nous avons rencontré le président d'Air Tahiti Nui, compagnie elle aussi soumise à un certain nombre de contraintes. Je ne pense pas que l'amendement soit élaboré comme il le faudrait sur ce sujet, dont je vous invite à discuter avec le m...

Vous soulevez là une vraie question, que Zivka Park et moi-même nous sommes également posée. L'autonomie financière de l'AFITF est un vrai sujet. Ses crédits seront en effet alimentés par le PLFR ; par ailleurs, nous avons pu constater que son budget prévu pour 2021, en ce qui concerne les recettes provenant des amendes des radars, était quelqu...

d'autant que l'intégration paysagère des nouvelles générations de radars est contestable. Néanmoins, 250 millions, comme ça, de but en blanc, c'est un peu beaucoup. J'invite donc M. le ministre délégué à nous faire part de ses propositions en vue d'accroître l'autonomie financière de l'AFITF. Nous avons discuté de la fin des concessions autoro...

J'abonderai dans le sens de la ministre, dont les arguments m'ont pleinement convaincu. Je ne dirai pas : « Joker », comme Gérard Collomb au sujet des 80 kilomètres-heure ; mais encore une fois, madame la ministre, je suis d'accord avec vous.

Depuis 2018, avec les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , auxquels Barbara Pompili a largement participé, et à travers la loi d'orientation des mobilités, la France s'est engagée dans une politique des transports ambitieuse et crédible. Malgré la crise qui affecte tous les modes de transport, le budget prévu pour 2021...