Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37%, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF240C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le prêt garanti d’État (PGE) est un outil bien adapté aux besoins de trésorerie à court terme, ses conditions de remboursement sont inadaptées à la situation financière des entreprises et à leur c... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF527C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF491C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 2 000 000 000 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Prise en charge en faveur... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF266C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Pinel, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF530C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF534C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF519C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF366C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer un fonds de solidarité, spécifiquement, pour les entreprises corses, ces dernières étant particulièrement impactées par la crise du Covid 19. Cette aide peut s’ajouter... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF528C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF532C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2841A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu) M. Lassalle I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2804A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu) M. Simian I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : a)Le I est ainsi modifié : i) Au premier alinéa du 1, après le mot : « par », sont insérés les mots : « les passagers et les donneurs d’ordre de fret transportés par » ; ii) Au 4, après la référence : « 1, », sont insérés... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org