Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier
582 amendements trouvés
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE205 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M...
À l’alinéa 4, après le mot : « côte », insérer les mots : « , l’état des ouvrages de protection ». Exposé sommaire : Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l’entretien des ouvra...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE202 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte. Ce présent article trouve naturellement...
