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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 36
Mots-clés
aérien
aéronautique
aéroport
compensation
émission
ferroviaire
ministre délégué
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 21h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
David Habib
(
1724 mots
)
Sylvia Pinel
(
880 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
(
855 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
831 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
761 mots
)
Martial Saddier
(
594 mots
)
François Pupponi
(
568 mots
)
Joël Aviragnet
(
450 mots
)
Mathilde Panot
(
433 mots
)
Danièle Obono
(
384 mots
)
Benoit Simian
(
375 mots
)
Nicolas Turquois
(
360 mots
)
Marie Lebec
(
258 mots
)
Chantal Jourdan
(
257 mots
)
Jean-Charles Colas-Roy
(
168 mots
)
Zivka Park
(
133 mots
)
François-Michel Lambert
(
127 mots
)
Stéphane Peu
(
115 mots
)
Delphine Batho
(
44 mots
)
Gérard Leseul
(
30 mots
)
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