Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 36)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1228, 2783, 2869, 3122, 3928, 4895, 4961 et 5174, tendant à supprimer l'article 30. Les amendements identiques nos 1228 de Mme Nathalie Serre, 2783 de M. David Lorion, 2869 de Mme Sylvia Pinel, 3122 de M. Marc Le Fur, et 3928 de M. Julien Ravier sont défendus. La parole est à M. Benoit ...

Je suis saisie de deux amendements, nos 4425 de M. Matthieu Orphelin et 100 de Mme Delphine Batho, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4427, 6811, 4628 et 6809, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4628 et 6809 sont identiques. Sur ces amendements ainsi que sur l'amendement no 6811, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...

L'amendement no 6809 de Mme Mathilde Panot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 5 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 5 Contre 67

Je suis saisie de six amendements, nos 2289, 3998, 3999, 4963, 5837 et 2266, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3999 et 4963 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 2289.

Les amendements nos 3998 et 3999 de M. Robin Reda, 4963 de M. Jean-Luc Lagleize, 5837 de Mme Fannette Charvier et 2266 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de six amendements, nos 123, 6808, 3663, 5988, 3997 et 4964, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 3663 et 5988 étant identiques, de même que les amendements nos 3997 et 4964. Sur l'amendement no 6808, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est...

Les amendements nos 3997 de M. Robin Reda et 4964 de M. Jean-Luc Lagleize sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 7 Contre 69

Je suis saisie de trois amendements, nos 4757, 3996 et 5869, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 5869, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement ...

L'amendement no 3996 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5869.

Sur l'article 36, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 14 Contre 59

Je suis saisie de trois amendements, nos 4620 de Mme Nathalie Bassire, 5987 de M. Gérard Leseul et 6810 de Mme Mathilde Panot, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4620 et 5987 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, nos 4327 et 5339, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 4327 de M. François-Michel Lambert est défendu. L'amendement no 5339 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de six amendements, nos 2876, 2874, 5004, 4001, 98 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements nos 2876 et 2874, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement no 4001 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 98.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 56 Contre 14