Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Nous souhaitons tous soutenir notre industrie aéronautique, dont nous pouvons être fiers, et l'accompagner dans sa décarbonation, en s'appuyant sur l'ingénierie et l'ensemble des salariés. En revanche, et je tiens à l'assumer devant vous, je pense qu'il faut absolument garder l'article 36 en raison de la nécessité de réguler le trafic aérien. ...
Cette série d'amendements traite de deux sujets. Le premier est le relèvement du seuil d'interdiction de deux heures et demie à quatre heures. Nous avons étudié la question avec beaucoup d'attention, et le critère de quatre heures aurait des conséquences importantes pour le désenclavement des territoires ; pour le coup, les remarques de notre ...
Il est en effet nécessaire de procéder à une concertation lorsqu'une telle décision touche les territoires. Rassurez-vous, les préfets ont le devoir d'en organiser. À Bordeaux, une concertation a été menée par le corps préfectoral avec les acteurs de l'aéronautique et les collectivités locales. Vos amendements étant satisfaits, j'émets un avis ...
… je comprends l'objectif poursuivi par notre collègue Delphine Batho, mais je souhaite rappeler à la représentation nationale que l'attribution des créneaux est régie par la réglementation européenne, en particulier le règlement 9593 du 18 janvier 1993 qui fixe des règles très strictes en la matière. Avis défavorable.
Cet avis répondra aussi à la préoccupation exprimée tout à l'heure par notre collègue Benoit Simian : nous avons souhaité suspendre l'interdiction des vols lorsque le transport aérien sera décarboné. L'amendement vise à supprimer cette dérogation alors qu'il importe de la maintenir dans la loi. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.
Je sais que vous avez interpellé M. le ministre délégué et je ne doute pas qu'il vous donnera des éléments de réponse. Nous avons travaillé l'amendement avec notre collègue Jean-Luc Fugit : comme 90 % du fret aérien transite par l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, nous avons décidé de cibler le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parl...
S'agissant des délais, après concertation avec l'ensemble des acteurs, je crois qu'on a trouvé une position d'équilibre entre l'amendement de Mme Batho, qui vise une application en octobre 2021, et ceux qui tendent à attendre bien davantage. Je vous propose donc de retirer vos amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.
