Les amendements de Benoit Simian pour ce dossier

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Il vise à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée sur la modification de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui permettrait de prendre en compte l'évolution démographique des communes. En Gironde, par exemple, où la poussée démographique est très forte, la participation des collectivités au financement ...