Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier
466 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF882A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Person, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Mis, M. Zulesi, M. Bothorel, M. Pichereau, M...
I. – Le IV de l’article 150 VH bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de solde positif, les plus-values subsistantes sont réduites, le cas échéant, des moins-values de même nature subies au titre des années antérieures jusqu’à la dixième inclusivement. « En cas de solde négatif, l’excédent...
30/09/2021 — Amendement N° CF528A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Simian, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Castellani
I. – Le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite est portée à 600 000 €, lorsque la condition mentionnée au premier alinéa est prolongée de cinq ans supplémentaires ». II. - Les pertes de recettes pour l’État résultant du I sont compensées par la créatio...
30/09/2021 — Amendement N° CF342A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Lejeune, Mme Lemoine, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Rixain, Mme Mette, M. Ledoux, M. Millien...
L’article L. 541‑10‑23 du code de l’environnement est complété par six alinéas ainsi rédigés : « IV. – Jusqu’au 1er janvier 2029, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits et matériaux mentionnés au 4° de l’article L. 541‑10‑1 ainsi que les acheteurs successifs de ces...
30/09/2021 — Amendement N° CF879A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Person, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Mis, M. Zulesi, M. Bothorel, M. Pichereau, M...
I. – Après l’article 150 VH bis du code général des impôts, il est inséré un article 150 VH ter ainsi rédigé : « Art. 150 VH ter. – I. – Les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au sens de l’article 4 B, directement ou par personne interposée, lors d’une cession ...
30/09/2021 — Amendement N° CF881A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Person, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Mis, M. Zulesi, M. Bothorel, M. Pichereau, M...
I. – Après l’article 38 septies, il est inséré un article 38 octies ainsi rédigé : « Art. 38 octies. – I. Les opérations d’échange sans soulte entre actifs numériques mentionnés à l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier ou de droits s’y rapportant ne sont pas imposables au titre de l’année d’échange. « ...
30/09/2021 — Amendement N° CF878A au texte N° 4482 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Person, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Mis, M. Zulesi, M. Bothorel, M. Pichereau, M...
I. – le B du II de l’article 150 VH bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes utilisant leurs actifs numériques comme moyen de paiement pour l’acquisition d’un bien ou d’un service autre que des actifs numériques, dont le montant cumulé n’excède pas 3 000 € au cours de l’année d’imposition, sont exonérées. » II. – L...
