Nouveau pacte ferroviaire
(Article 6)

Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, nous sommes tous attachés aux pouvoirs de l'ARAFER. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour l'amendement et le sous-amendement qu'ils ont présentés, qui vont dans le sens d'un régulateur fort. L'amendement no 292 est un amendement rédactionnel visant à éviter que l'avis conforme de l'...