Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Nouveau pacte ferroviaire

Article 6

Mots-clés

ARAFER argent ferroviaire infrastructure ouverture SNCF train

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (550 mots)
  • Éric Coquerel (526 mots)
  • Christophe Bouillon (478 mots)
  • Jean-Marie Sermier (282 mots)
  • Anne-Laure Cattelot (256 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (251 mots)
  • Christian Jacob (244 mots)
  • Jean-Philippe Ardouin (223 mots)
  • Sylvain Waserman, président (215 mots)
  • Fabien Di Filippo (192 mots)
  • Guy Bricout (186 mots)
  • Danielle Brulebois (144 mots)
  • Bruno Bonnell (139 mots)
  • Benoit Simian (117 mots)
  • Vincent Descoeur (98 mots)
  • Jeanine Dubié (69 mots)
  • Pierre Dharréville (42 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org