Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je m'associe à vos salutations, monsieur le président. Cet article 6 m'inquiète à un double titre. Souvenons-nous des conditions dans lesquelles les autoroutes furent cédées avant de vouloir déterminer par ordonnances les modalités de fixation des redevances, aujourd'hui déterminées par l'ARAFER. Après la privatisation des autoroutes, que tout...
L'ARAFER est un acteur incontournable de la régulation du transport multimodal. Depuis 2016, ses missions sont étendues au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. Elle joue donc un rôle de première importance dans la politique d'aménagement du territoire, surtout dans le contexte que nous c...
Monsieur le rapporteur, je suis étonné de votre réponse. L'ARAFER serait un organe technique ? Encore faudrait-il en discuter, mais enfin : acceptons-le. Cela signifie que ses membres sont des experts. Pour notre part, nous considérons que les usagers, qui prennent le train tous les jours et connaissent les lignes, et les sociétés protectrices ...
