Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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L'objet de cet amendement est de s'assurer que l'ARAFER dispose d'un avis conforme, s'agissant notamment de la fixation des péages que SNCF Réseau perçoit de la part des opérateurs qui veulent faire circuler leurs trains sur le réseau. Cela n'apparaissait pas dans la version initiale de l'article 6, mais il semblerait que l'avis conforme ait é...
