Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le ministre d'État, j'étais encore maire il y a peu de temps. Je salue le niveau exceptionnellement élevé de DETR pour l'exercice 2018. Vous avez évoqué une commission d'attribution de la DETR composée de quatre parlementaires et d'une dizaine d'élus locaux. Concernant la dotation de soutien à l'investissement local, créée en 2016, je ...

Mieux qu'un rapport, des amendements sur les VAE vont être examinés sous peu. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, nous travaillons à l'élaboration, pour le premier semestre 2018, d'une grande loi d'orientation des mobilités dans laquelle ce sujet sera traité. Avis défavorable.

En ce qui concerne les engagements pris par la France pour la réalisation de la ligne Lyon-Turin, notamment l'apport de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, c'est au ministre qu'il revient de vous répondre. Même si le budget de cette agence n'a pas été encore adopté, nous savons que ses ressources seront ...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même qu...

Monsieur le député, vous demandez encore un rapport ! Nous n'allons plus savoir où les ranger. Une mission de médiation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes va rendre ses conclusions en décembre. Le ministre Nicolas Hulot a désigné trois médiateurs, que je nommerai, dans un souci de transparence. Il s'agit d'Anne Boquet, ancienne p...

Monsieur Labaronne, vous proposez de remplacer des crédits budgétaires par une taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et ...

Les 53 millions d'euros finançant le bonus que vous proposez pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou, je le relève, d'un vélo non électrique seraient prélevés sur le compte d'affectation spéciale aidant notamment à l'acquisition de véhicules électriques. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à un tel montage. D'autre part,...

Je me réjouis de l'annonce faite par M. le secrétaire d'État : la somme de 5 millions d'euros s'ajoutera aux 10 millions déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour financer, sur la période du 1er au 31 janvier 2018, le dispositif actuel d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous poursuivrons bien entendu la réflexion eng...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, notamment le fait que les crédits finançant la prime à la conversion seraient ramenés à 67 millions d'euros par cet amendement.

Si j'ai bien compris, vous souhaitez retirer 130 millions d'euros de notre programme au prétexte de ne pas financer le Lyon-Turin. Mais votre amendement pose un problème : notre programme ne finance pas le Lyon-Turin ! Ce projet est pris en charge par l'AFITF, et ne figure pas sur les crédits budgétaires du programme 203 que vous proposez de di...

Je remercie les députés qui ont retiré leurs amendements. Madame Batho, je partage votre constat sur la pratique trop fréquente du stop and go. Tout l'esprit de l'amendement du Gouvernement est de lancer une réflexion dans le cadre des assises, pour éviter ce genre d'écueil. Pour répondre à votre troisième question, les 5 millions sont pris sur...

Le Gouvernement tient compte du rôle joué par les collectivités territoriales, puisque le bonus VAE sera versé en complément des aides des collectivités tout en étant recentré sur les ménages les plus modestes. En tant que rapporteur spécial de ce programme, je tiens à souligner que la dynamique de la prime à la conversion n'est pas affectée p...

Encore une demande de rapport, cette fois pour évaluer l'impact sur les finances publiques de la conversion électrique du parc automobile français. Je ne partage pas votre approche défaitiste de la transition écologique. Il ne faut pas renoncer à investir pleinement dans les nouvelles mobilités électriques car l'innovation technologique permet ...

Monsieur Coquerel, vous vous interrogez sur l'utilité d'ouvrir à la concurrence les services de transport conventionnés de voyageurs, que vous estimez « déjà très rentables » selon l'exposé sommaire de votre amendement. Vous demandez donc un rapport – nous achevons nos débats ce soir avec une demande de rapport…

Plus sérieusement, je ne sais pas comment vous établissez la rentabilité de ces services ferroviaires, mais vous semblez oublier qu'ils ont un coût. Vous oubliez, par exemple, les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », relatifs à l'exploitation des trains d'équilibre du territoir...

Compte tenu des observations formulées tout à l'heure par le secrétaire d'État sur l'amendement no 670, l'avis est défavorable.

Cet amendement vise à affecter une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget de l'Institut national du cancer, afin de financer la recherche contre les cancers pédiatriques, soit 20 millions d'euros. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès par an, le cancer est en France la première cau...

Tout cela demande en effet réflexion. Compte tenu de la réponse du Gouvernement, je retire l'amendement. Vu les échanges que nous avons eus, je sais que nous ne manquerons pas de travailler sur le sujet dans les mois à venir.