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Les amendements de Benoit Simian

Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

21 amendements trouvés

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00/11/2018 — Amendement N° CD196 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Perea, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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