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Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

301 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1278C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Simian, Mme Cattelot

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examinerait notamment les dispositions ...

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31/10/2019 — Amendement N° 1276C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
M. Simian, Mme Cattelot, M. Delpon

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène présen...

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31/10/2019 — Amendement N° 896C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examinerait notamment les dispositions ...

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30/10/2019 — Amendement N° 1254C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Delpon, M. Simian, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Orphel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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25/10/2019 — Amendement N° 894C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Saint-Martin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0<...

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25/10/2019 — Amendement N° 887C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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24/10/2019 — Amendement N° CF149C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Haury, Mme Lardet, Mme Mörch, M. Simian, Mme Len...

Après l’alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 : «a) À la troisième phrase, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; «b) À la même phrase, les mots : « dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes appar...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
...

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24/10/2019 — Amendement N° CF150C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Degois, Mme Gayte, M. Haury, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Lardet, Mme Mörch, Mme Len...

L’article L. 2336‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans la population avant application de la pr...

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24/10/2019 — Amendement N° CF967C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examinerait notamment les dispositions lé...

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24/10/2019 — Amendement N° CF969C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène présen...

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24/10/2019 — Amendement N° CF984C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains et financiers dont bénéficie l’opérateur Voies navigables de France pour exercer l’ensemble de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les moyens humains et financiers dont dispose l’étab...

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24/10/2019 — Amendement N° CF968C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains dont bénéficie l’Autorité de régulation des transports pour exercer l’ensemble de ses missions, compte tenu de l’extension récente et à venir de son périmètre. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur l...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture50 000 0000
Sécurité et qualité s...

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23/10/2019 — Amendement N° CF717C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Bouyx, M. Travert, M. Villani, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Sorre, Mme Mau...

Programmes+- Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion d...

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22/10/2019 — Amendement N° 2936A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Cariou, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Do...

I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 36° Après la quatre-vingt-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 963 du code général des impôtsOrganismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure4 500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de re...

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22/10/2019 — Amendement N° 2482A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du...

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22/10/2019 — Amendement N° 2481A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-neuvième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du H de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du ...

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21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3101A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm...

A l'alinéa 2, compléter le II, après « 53 » par les mots : « et 66 » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par l'article 27. En effet, ...

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