Les amendements de Bérangère Abba pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, à la mi-janvier, vous avez confié à votre secrétaire d'État Sébastien Lecornu la mise en place d'un comité de pilotage sur la fermeture de la centrale de Fessenheim afin d'assurer la reconversion du site et d'y construire un projet de territoire exemplaire.
Ce comité s'organise autour de six grands groupes de travail, consacrés respectivement à la mutation économique, à l'aménagement du foncier, aux infrastructures, à la fiscalité locale, à l'approvisionnement énergétique et à l'étude d'impact. Concernant la fiscalité locale, vous avez envisagé la mise en place d'une fiscalité spécifique pour une...