Mobilités
(Après l'article 1er a (amendements précédemment réservés))

Tous ces aspects ont déjà été discutés longuement en commission et tous les amendements ont été rejetés. Je ne reviens pas sur la pertinence que je trouve à l'AFITF. Vos alertes concernant la nécessaire transparence sur les rémunérations du conseil d'administration ont été entendues. S'agissant de la transmission des informations avant les réu...

Nous n'avons pas les mêmes sources. En tout cas, je suis convaincue que l'AFITF est capable d'organiser la transmission des informations dans les délais impartis. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Je saisis l'occasion qui m'est offerte de saluer le travail accompli depuis plus de deux ans. Une concertation a eu lieu entre Mme la ministre et les élus concernés par des projets d'infrastructures dans leur territoire. Les élus ont pu solliciter le cabinet, les dossiers ont été étudiés, de nombreuses visites ont été effectuées, tous les exécu...

Effectivement, dans l'hémicycle, les discussions ne sont que l'aboutissement de ce travail ; elles ne sont qu'une toute petite fenêtre ouverte sur ce qui a été fait par ailleurs et qui se dévoile au cours du débat – je ne vous apprends rien, monsieur Bouillon. Je crois néanmoins que nous pouvons tous nous féliciter du travail considérable qui a...

Nous partageons tous ici les intentions des auteurs de ces amendements. Dans le cadre de la programmation exigeante que nous allons voter, il importe que les objectifs de l'AFITF soient énoncés avec clarté. Néanmoins, le contrat d'objectifs et de performance, en tant qu'outil, me semble relever d'un dialogue entre l'opérateur et sa tutelle. D'...

La seule chose que tout cela démontre, c'est que, au sein de ce triangle amoureux – il faut plutôt parler d'« amour vache », d'ailleurs – , la polarité n'est pas la même à nos yeux. Pour ma part, je vois dans l'AFITF un outil de mise en oeuvre opérationnelle d'une politique : ce type d'organisme satellite, loin de m'inspirer de la crainte, me s...

On ne peut sous-entendre que la gestion de l'AFITF est opaque, et que l'usage qu'elle fait de ses fonds n'est pas transparent : nous ne pouvons pas, me semble-t-il, aller sur ce terrain.

Je crois que vous étiez présent en commission, monsieur Prud'homme, lorsque j'ai soutenu l'intégration des associations environnementales – comme des associations d'usagers, d'ailleurs – au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. Cette demande, qui relève d'un décret, a été entendue par Mme la ministre. Mais la mesure m'apparaît moi...

Défavorable : ils se situent hors du périmètre du projet de loi, lequel ne fait pas état du Charles-de-Gaulle Express. Sur le fond, des réponses viennent d'être apportées, en tout cas sur le moyen terme, afin que les usagers du RER B ne soient pas pénalisés.