Mobilités
(Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés))

Je remercie M. Bouillon et M. Potier, qui est à l'origine de ces amendements, pour cette proposition qui nourrit nos réflexions entamées hier soir à propos du rééquilibrage de la participation du secteur aérien au financement de mobilités plus propres, compte tenu de l'impact environnemental de ce mode de transport. Après avoir évoqué hier la ...

Nous revenons à ce qui nous rassemble, ce qui est assez nouveau, dans cet hémicycle, pour qu'on s'en félicite : la nécessaire prise en compte des externalités environnementales, tant de leur évaluation que de la façon de les intégrer à notre réflexion et d'en tenir compte ex ante et ex post. À cet égard, l'évocation du surplus de la taxe Chira...

Défavorable : la plupart des amendements en discussion ont déjà été débattus en commission et rejetés.

Le dispositif proposé présente un grand intérêt, mérite d'être discuté et de faire l'objet d'une étude d'impact – concernant le secteur routier et les transporteurs internationaux qui, on l'a dit, peuvent faire leur plein à l'étranger et ainsi ne pas contribuer au financement de nos infrastructures par le biais de la taxe intérieure de consomma...

L'amendement propose l'introduction d'un dispositif spécifique à l'Alsace. Nous en avons débattu très récemment encore dans le cadre du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace. Or il faut étendre cette réflexion à l'échelle nationale et ne pas la restreindre à la nouvelle collectivité d'Alsace. Je demande do...

Avis défavorable. Au moment où nous menons, sur le sujet, une réflexion globale, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l'utilisation de l'infrastructure routière que dans le cadre du droit européen, tout en veillant à protéger les transporteurs français. L'expérimentation d'une redevance d'utilisation régionalisée me s...

Je décèle deux faiblesses dans votre proposition. D'abord, le fait que la part du produit de la taxe que vous voulez créer, affectée à l'AFITF, soit plafonnée en loi de finances rend le dispositif potentiellement inopérant. Ensuite, la taxe serait prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes. Or si les sociétés répercutent la hausse sur les u...

Nous l'avions dit : sur l'ensemble de ces questions, il n'y a absolument pas de tabous ! Au vu de l'impact environnemental du transport routier de marchandises, de l'usure des infrastructures dont il est source, et alors que 88 % du transport de marchandises s'effectuent par la route – sachant que, sur cette proportion, on peut compter 40 % de ...

Cependant, je vois une limite, que vous avez d'ailleurs très bien relevée : notre économie s'inscrit dans un marché ouvert et une décision unilatérale, telle que celle que vous proposez, ne ferait que désavantager les entreprises françaises puisque les donneurs d'ordre étrangers échapperaient toujours à la taxe. Comme M. Fuchs l'a dit, ce sujet...

Nous entrons à une heure tardive dans ce débat sur le transport aérien, sur la contribution qui pourrait être la sienne dans la transition vers des mobilités et des modes de transport plus propres ainsi que sur une meilleure prise en compte de ses externalités. Si les quelques amendements qui viennent d'être présentés me paraissent évidemment ...

Pas seulement : ils concerneraient tous les vols. D'ailleurs, quid des outre-mer ? Or, je crois que ni vous, chers collègues, ni moi, ne souhaitons impacter nos liaisons ultramarines. Je conclurai là-dessus pour l'heure : il faut examiner la situation en détail, avec plus de finesse. Nous aurons tout loisir de le faire demain. Nous évoluons d...

Je vous propose que nous poursuivions le débat demain. Il n'est pas question, en effet, de ne pas traiter de cette question. Il y a différentes façons de concevoir la participation financière de l'aérien. On peut agir sur le kérosène, sur le prix du billet et sur les contributions qu'on peut lui appliquer. Cela peut s'inscrire dans le cadre eur...

Quand Mme la ministre évoque la part des taxes dans le prix d'un billet d'avion, vous êtes les premiers à contredire ses chiffres.

Pour sa part, elle n'appréhende pas nécessairement de la même façon la taxation des vols intérieurs et du kérosène. Afin de laisser cheminer nos réflexions jusqu'à demain sur la question de la participation de l'aérien, je vous annonce que j'ai déposé un amendement no 3322, portant article additionnel après l'article 1er E, qui demande au Gouve...

Le GIEC – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – ne dispose pas des données fiscales et ne compare pas la fiscalité qui s'applique en France et dans les autres pays européens. Je crois que nous ne détenons pas ces données pour l'instant. Ce rapport constituera donc une véritable base de réflexion.