Les amendements de Bérangère Abba pour ce dossier
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Élue d'un territoire concerné par le projet CIGEO, je souhaite apporter un éclairage sur cet amendement. Je demande moi aussi que l'application de la disposition très justement prévue par le Gouvernement soit reportée d'un an – ce qui pourrait sembler contre-intuitif. Il s'agit de garantir le fléchage des fonds liés à l'installation de CIGEO à ...
Il s'agit d'un amendement de repli, ma préférence allant bien sûr à l'amendement no 2509 de la commission. Cet amendement concerne les 5 ETPT nécessaires à la création du onzième parc national. En effet, le parc national de forêts, entre Champagne et Bourgogne, est né il y a quelques jours, à mon grand bonheur, avec la publication du décret. Po...
Il vise simplement à préciser que l'extension du périmètre du versement aux intercommunalités des taxes affectées dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique – Cigéo – de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, ne prend effet que le 1er janvier 2021, afin, comme cela a été évoqué, de permettr...
Il vise à doubler, pendant cinq ans, le montant de la deuxième fraction de la dotation pour les communes dont tout ou partie du territoire terrestre est compris dans un coeur de parc national créé depuis moins de cinq ans. Ainsi ces communes pourraient-elles s'approprier pleinement les projets de territoire et mettre en oeuvre leur charte de pa...
En tant que rapporteure pour avis pour le PLF, mais aussi que rapporteure du projet de loi d'orientation des mobilités chargée de la programmation des investissements dans les transports, je souhaite rappeler que nous partageons tous l'objectif de développer l'usage du vélo, mais que ce n'est qu'après un long travail que nous sommes parvenus en...
Je peux difficilement entendre que les crédits baissent puisque les fonds de concours de la seule action 41 « Ferroviaire » augmentent de plus de 300 millions d'euros. La baisse des crédits à laquelle vous faites allusion, monsieur Bouillon, est tout simplement « plastique ».
Le programme 203 « Infrastructures et services de transports » regroupe les moyens de l'État consacrés à la politique nationale de transports terrestres. C'est sans surprise, mais avec une grande satisfaction, que nous constatons que les crédits budgétaires proposés par l'État et les fonds de concours, principalement apportés par l'AFITF, tradu...
Comme vient de l'expliquer Mme la secrétaire d'État, il semblerait très dommageable de séparer le volet relatif aux transports de cette mission, car, nous le savons, ces derniers sont intimement liés aux questions d'impact environnemental, de santé environnementale – en ayant une incidence sur la qualité de l'air – et de dépendance aux énergies...
Il s'agissait d'une sorte d'amendement de repli pour le cas où l'amendement précédent n'aurait pas été adopté. Comme cela vient d'être dit, la création du onzième parc national appelle cinq ETP supplémentaires pour l'année 2020. Nous observons avec joie que l'amendement précédent vient de les préserver pour les parcs nationaux. Je saisis cette ...
… et le soutien qu'elle a manifesté tout au long de ce projet, jusqu'à la signature du décret de création, qui interviendra dans les jours qui viennent. Je retire donc l'amendement.
