Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 2)

Nous avons longuement échangé à ce sujet, madame Provendier, notamment en commission. Bien évidemment, la parole de l'enfant doit être entendue lorsque c'est possible et, surtout, lorsque c'est souhaitable. Je vous rappelle les termes de l'article 388-1 du code civil : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peu...

Vous soulevez de nouveau une question importante, madame Provendier. Toutefois, la disposition que vous proposez ne s'insérerait pas à la bonne place : l'article 378-1 du code civil concerne le retrait de l'autorité parentale non pas pour des violences commises sur l'enfant ou l'autre parent, mais en raison de la mauvaise éducation de l'enfant,...

Je comprends l'intérêt de votre amendement, dont nous avons longuement discuté, en commission et en dehors – vous faites preuve de conviction sur ce sujet. Néanmoins, je demande son retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, pour les raisons que je vous ai indiquées et que je répète devant la représentation nationale. Le juge peut d...