Mobilités

La mise à disposition d'une information centralisée sur les aides financières est de nature à améliorer le recours aux aides par les personnes qui en ont besoin pour assurer leurs déplacements quotidiens. Le sous-amendement no 3530 rectifié propose d'inscrire cette politique dans le cadre du plan d'action commun en matière de mobilité solidaire...

Je tenais tout d'abord à répondre au procès d'intention qui m'est fait. Je me suis expliquée dès le départ. Ma première phrase a consisté à expliquer pourquoi...

Monsieur Sermier, j'aimerais bien terminer – bâillonnés, vraiment ! Je ne répondrai même pas à cette remarque ! Madame Kuster, j'ai expliqué pourquoi j'avais réécrit totalement l'article 18, précisant même que je ne souhaitais pas cadenasser le débat.

L'article 11 bis, dans sa rédaction actuelle, prévoit une publication par voie électronique des informations relatives à un retard ou une annulation, afin de permettre aux voyageurs de faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant le cas échéant vendu le titre de transport y auront donc accès. Il est par ailleurs nécessaire que cette inf...

Comme il y avait de multiples modifications à faire, j'ai souhaité réécrire l'article 18. Celui-ci a été déposé il y a huit jours, ce qui laissait amplement le temps de déposer des sous-amendements ; c'est d'ailleurs ce qu'ont fait nos collègues dont les noms sont affichés sur cet écran. Madame Kuster, vous m'avez reproché de ne pas avoir cité...

Je souhaitais juste indiquer que les sénateurs avaient accompli un travail important et que nous l'avions repris. Nous n'avons donc pas du tout bâillonné l'opposition, quelle que soit la chambre ! L'article a été redéposé il y a huit jours, ce qui vous laissait la possibilité de le réécrire. Il était visible sur l'application Eloi. Les équipeme...

Vous êtes en train de nous dire que je n'ai pas suivi les propositions de Mme Kuster, sauf qu'elle n'était pas là pour les défendre.

Je tiens à signaler qu'au cours des auditions que j'ai conduites, de nombreux acteurs se sont montrés favorables à une telle habilitation.

Il importe, en effet, que le cadre juridique puisse s'adapter rapidement aux évolutions technologiques. Il serait, selon moi, prématuré d'adopter un cadre législatif dès aujourd'hui. Le Parlement encadre l'ordonnance par l'habilitation que nous examinons et un projet de loi de ratification devra être déposé dans un délai de trois mois à compter...

Mme Rossi s'est interrogée sur la prise en compte des conditions de recharge des batteries. Je vous renvoie au 5o du II de la rédaction proposée par mon amendement, chère collègue : il vise « les caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leur plafond d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet...

Lorsque les données des véhicules connectés relatives à des accidents impliquant la faune existeront, elles seront transmises aux personnes habilitées par l'ordonnance. Cela permettra, par exemple, dans le cas d'accidents impliquant des véhicules autonomes, de déterminer les responsabilités. En ce cas, votre amendement sera satisfait. Il n'y a ...

Nous avons changé de rapporteur pour l'examen du titre II, et je suis ravie de vous rejoindre. L'ouverture des données dynamiques n'est effectivement qu'une option ouverte par le règlement européen délégué de 2017. Le Gouvernement a fait le choix d'ouvrir les données dynamiques, car ces informations sont essentielles pour les utilisateurs quot...

L'ARAFER pourra prononcer des sanctions, notamment de coupure, si elle le juge opportun. Lors de son audition par la commission, nous avions discuté avec la présidente de la RATP des seuils de connexions à partir desquels l'entreprise rendait payant l'accès à sa plateforme, et nous avons inséré un autre garde-fou dans le texte, déclenché par la...

L'amendement no 3414 vise à étendre l'ouverture des données aux opérateurs de VTC, et l'amendement no 3372 aux VTC et aux plateformes de covoiturage. S'agissant des données de covoiturage, je partage votre intention. Il est essentiel de faciliter le recours au covoiturage, qui est une solution de transport pertinente, notamment dans les territ...

Il me paraît vraiment essentiel de permettre l'expérimentation de nouvelles formes de mobilité, notamment dans les zones peu denses. Les dispositifs France expérimentation et French Mobility rendent possible l'innovation dans ce domaine. L'objectif est de signaler les projets innovants qui nécessitent des dérogations législatives, afin de cible...

Monsieur Sermier, je prends note de votre volonté de faire remonter aux autorités organisatrices de la mobilité les données relatives au trafic – routier en particulier. Toutefois, l'amendement est satisfait par les dispositions de l'article 13, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances, et prévoyant notamment d'ouvrir aux autorit...

Ces questions d'assurance relèvent du domaine réglementaire, mais je tiens à vous rassurer. Comme cela a été indiqué en commission, les opérateurs doivent déjà se conformer à cette obligation d'assurance, qu'il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi. Il faut que les opérateurs la respectent, mais votre amendement peut être retiré, pui...

Il vise à assurer l'efficacité de la mesure – prévue à l'alinéa 18 de l'article 7 – assurant l'accessibilité, pour les personnes handicapées, de certains points de recharge publics pour véhicules électriques. Il est nécessaire d'ajouter les données relatives à l'accessibilité de ces places à la liste des données relatives aux points de recharg...

J'ai demandé en commission un relèvement de l'âge initialement envisagé par le décret : j'ai proposé de le porter de 8 à 12 ans. Mme la ministre s'est engagée à revenir sur l'âge qui avait été envisagé. Le casque est obligatoire à l'âge de 12 ans à vélo et il me semble que ce seuil constitue un bon compromis. Je vous demande donc de bien voulo...

J'approuve les objectifs : les expérimentations proposées sont vraiment intéressantes. Si elles nous sont suggérées dans le cadre d'appels à projets, des dérogations législatives permettant de les mettre en oeuvre pourront être envisagées. De ce point de vue, l'article 14 correspond à la demande des auteurs des amendements. Dès lors que ces de...