Mobilités

Je partage la volonté de faire respecter les dispositions de l'article 15 s'agissant des emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage. Toutefois, contrairement aux crimes et aux délits, les contraventions relèvent du domaine réglementaire et ne sont pas inscrites dans la loi. Avis défavorable. Mme ...

La rédaction de votre amendement pèche par le fait que ce ne sont pas les emplacements qui font l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public, mais les objets qui s'y trouvent. Par ailleurs, votre amendement sera satisfait par l'adoption de mon amendement no 3082 à l'article 18, soumettant les véhicules, cycles et engins mis à disp...

En fait, ce sont les maires qui décideront d'augmenter le nombre d'emplacements, s'ils estiment qu'il existe des besoins.

Afin de clarifier les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et d'Île-de-France Mobilités en matière de covoiturage, et d'inciter à la pratique, l'article 15 du projet de loi d'orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les AOM comme pour IDFM de verser une allocation aux conducteurs et aux passagers dans le cadre de...

Nous en avons longuement débattu au début de l'article 15 – certains n'étaient pas encore là, ce que je regrette, sans pour autant le leur en faire reproche...

C'est bien ce que je voulais dire : nous sommes tous très occupés. Mais, je le répète, nous avons déjà eu longuement ce débat, et je devrai donc répéter certains arguments qui ont déjà été avancés dans cet hémicycle. Nous devons tout d'abord lutter contre l'idée que les véhicules à très faibles émissions seraient chers. Ensuite, vous affirmez...

Nous parlons bien des voies réservées qui seront créées hors agglomération, et non pas dans les villes. Il ne s'agit pas des couloirs de bus : les voies réservées seront de nouvelles voies et ne seront en aucun cas situées dans les centres-villes. Il est important de le souligner. Madame Lacroute, vous avez été maire. Or nous ne faisons rien d...

Je constate que le choix de cet exemple est critiqué. Mme Lacroute le critique pour des raisons culturelles. Mais sur ce plan, la Norvège est justement un exemple à suivre…

Quant à M. Lecoq, il souligne l'écart de salaire entre la France et la Norvège. Il est vrai, monsieur Lecoq, que les Norvégiens ont des revenus conséquents. Mais – je ne sais pas si vous avez eu la chance de visiter ce pays – il suffit d'aller dans un restaurant norvégien pour constater que le coût de la vie y est extrêmement élevé : en tenant ...

Monsieur Lurton, la version du projet de loi à laquelle vous vous référez n'est pas la bonne. La commission a modifié le texte sur ce point et supprimé la possibilité pour les VTC de circuler sur ces voies réservées. Seuls seront concernés les véhicules de transport en commun, les véhicules en covoiturage, les véhicules à très faibles émissions...

Cet amendement prévoit une procédure d'avis conforme de l'AOM préalablement à la création d'une voie réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées sur les voies communales appartient au maire ou au président de l'EPCI compétent, puisque c'est lui qui dispose des pouvoirs de police de la circulation et du stationneme...

Cet amendement précise la possibilité de réserver des voies à certaines heures pour tenir compte notamment du niveau de congestion, ce qui est susceptible de rassurer certains bancs.

Je comprends la logique de votre amendement, qui vise à encourager les mobilités partagées. Toutefois je ne souhaite pas intégrer l'autopartage à la liste des véhicules pouvant bénéficier de voies réservées parce qu'il ne constitue pas nécessairement une solution pour lutter contre l'autosolisme. Dans de nombreux cas, en effet, il n'y a qu'une ...

Que le maire informe l'autorité organisatrice, c'est du bon sens, madame Lacroute, mais d'abord ce n'est pas ce que dit votre amendement : du coup, nous allons avoir du mal à le voter ! Par ailleurs pourquoi rendre obligatoire ce qui est du bon sens ? Il s'agit plutôt d'un problème politique comme le montre votre exemple de l'Île-de-France et d...

Cet amendement prévoit une procédure d'avis conforme de l'AOM préalablement à la création d'une voie réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées à certains véhicules sur les voies communales appartient à l'autorité disposant des pouvoirs de police de la circulation. Nous ne souhaitons pas compliquer la procédure ...

Cet amendement, comme mon amendement précédent, précise la possibilité de réserver des voies certaines heures pour tenir compte notamment du niveau de congestion.

Ces modalités seront d'ores et déjà précisées à l'article 16 du projet de loi, qui prévoit la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé ainsi que la consultation de certains fichiers permettant d'identifier les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants dans le cadre du covoiturage et les véhicules à très faibles émissions. ...

Je comprends le sens de l'amendement et je suis d'accord avec vous : il est important que les personnes à mobilité réduite puissent emprunter des taxis et être prises en charge dans de bonnes conditions. Je pense toutefois que ces précisions ne sont pas nécessaires dans la mesure où le taxi n'a pas besoin de stationner pour prendre en charge u...

Cet amendement permet au maire de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure ou supérieure à 10 kilomètres-heure à celle prévue par le code de la route. Mais pour des raisons de sécurité routière, il n'est pas souhaitable que les voies communales, notamment en agglomération, aient une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 kilomètres-h...

La mobilité est au coeur des enjeux de notre société. Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des Français : leur bon fonctionnement est indispensable pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner, accéder à la culture et aux loisirs. Toutefois, la politique des transports n'est plus adaptée aux besoins et a...