Les amendements de Bérangère Couillard pour ce dossier
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Il est évidemment défavorable. Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être...
Le Conseil national de la sécurité routière a rendu un avis, mais, en réponse à une question d'actualité au Sénat, le Premier ministre a indiqué que cet avis n'exprimait pas la position du Gouvernement. Le CNSR formule des recommandations, sur lesquelles les commissions départementales pourront s'appuyer pour rendre leurs avis, mais qui ne lien...
… et prendre leurs responsabilités, car le CNSR n'est, comme les CDSR, qu'une instance consultative. Cela sera possible dès l'entrée en vigueur de la loi, sans qu'aucun texte d'application, décret ou arrêté, ne soit nécessaire. J'émets donc un avis très défavorable sur ces amendements. Nous l'avons répété maintes et maintes fois, la décision a...
Non, monsieur Le Fur, je souhaite simplement exposer mon point de vue, et je pense avoir quand même le droit de m'exprimer !
Vous attendez l'avis de la rapporteure, non ? Sauf si seul l'avis du secrétaire d'État vous intéresse. Vous êtes intervenus cinquante fois sur ce sujet, donc nous avons le droit de donner notre avis.
Monsieur Brun, ce sont plutôt les présidents des conseils départementaux qui seront désormais face à leurs responsabilités. Nous prenons les nôtres en laissant les routes nationales, qui sont sous l'autorité du préfet et, donc, de l'État, à 80 kilomètres-heure. C'est ce que nous avons décidé de faire. Si les présidents des conseils départementa...
Vous souhaitez la décentralisation, mais vous n'êtes pas contents que l'État ne veuille pas vous suivre. L'État a pris ses responsabilités.
Monsieur Brun, votre amendement n'est pas recevable au plan juridique, car il vise à intégrer dans le domaine législatif des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire. Le président du conseil départemental aura la possibilité de repasser les routes qui dépendent de lui à 90 kilomètres-heure. Il en prendra la responsabilité. L'État, qu...
