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Mobilités

Article 15 bis b

Mots-clés

accident autonome circulation départementale kilomètres kilomètres-heure rouler route routière vitesse voiture

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2135 (4 commentaires, 845 amendements)
  • Rapport N° 2206 (733 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Vincent Descoeur (5828 mots)
  • Jean-Marie Sermier (2482 mots)
  • Fabrice Brun (1664 mots)
  • Valérie Lacroute (1126 mots)
  • Bertrand Pancher (888 mots)
  • Jean-Marc Zulesi (792 mots)
  • Vincent Thiébaut (541 mots)
  • Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (537 mots)
  • Alain Perea (517 mots)
  • Fabien Di Filippo (468 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (460 mots)
  • Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (391 mots)
  • Loïc Prud'homme (353 mots)
  • Gilles Lurton (316 mots)
  • Pascale Boyer (257 mots)
  • Sylvain Waserman, président (243 mots)
  • Aude Luquet (229 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (195 mots)
  • Guillaume Larrivé (184 mots)
  • Francis Vercamer, président (113 mots)
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