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Mobilités
Article 15 bis b
Mots-clés
accident
autonome
circulation
départementale
kilomètres
kilomètres-heure
rouler
route
routière
vitesse
voiture
Documents législatifs
Projet de loi N° 2135 (
4 commentaires
, 845 amendements)
Rapport N° 2206 (733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Vincent Descoeur
(
5828 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
2482 mots
)
Fabrice Brun
(
1664 mots
)
Valérie Lacroute
(
1126 mots
)
Bertrand Pancher
(
888 mots
)
Jean-Marc Zulesi
(
792 mots
)
Vincent Thiébaut
(
541 mots
)
Bérangère Couillard,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
537 mots
)
Alain Perea
(
517 mots
)
Fabien Di Filippo
(
468 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
460 mots
)
Bruno Millienne,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
391 mots
)
Loïc Prud'homme
(
353 mots
)
Gilles Lurton
(
316 mots
)
Pascale Boyer
(
257 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
243 mots
)
Aude Luquet
(
229 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
195 mots
)
Guillaume Larrivé
(
184 mots
)
Francis Vercamer,
président
(
113 mots
)
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