Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Si le Sénat est revenu sur la disposition que votre majorité avait adoptée en première lecture, ce n'est pas tout à fait innocent. Vous pouvez considérer qu'à cause du non-cumul des mandats, nous avons perdu tout contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants de...
Nous savons tous à quel point cela est dangereux. Aussi, je vous propose d'adopter l'amendement dont Mme Anthoine est la première signataire.
Je voterai bien évidemment cet amendement, madame la ministre. Je suis d'accord avec vous pour dire que c'est une décision politique, et c'est pourquoi je trouve regrettable de laisser le président du conseil départemental décider seul.
J'ai donc une autre proposition à vous faire. On pourrait rédiger le début de l'amendement de la façon suivante : « Le président du conseil départemental ou, lorsqu'il est l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut fixer, après délibération,...
