Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
J'appelle votre attention sur le fait que, si cet amendement est adopté, il fera tomber les vingt-quatre amendements suivants.
Sur les amendements identiques nos 4 et 1956 à venir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 4, 1956, 270, 528 et 669, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 1956,...
Les amendements identiques nos 528 de Mme Emmanuelle Anthoine et 669 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, au cours de laquelle j'aurai le plaisir de vous rejoindre et de participer à ce débat.
