Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

Le présent article, qui nous présente les inscriptions budgétaires relatives aux objectifs fixés, dont nous avons débattu précédemment, soulève plusieurs questions importantes. La première est l'objectif du 0,7 % de RNB consacré à l'APD, qui devrait être atteint en 2025 : rappelons qu'il correspond tout de même à un engagement du Président de ...

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous aviez rédigé tout à fait correctement une clause de revoyure à l'article 7 de la loi de programmation militaire : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations, dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la traje...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe Les Républicains, derrière Michel Herbillon qui en a défendu l'amendement, est satisfait de l'effort effectué par le Gouvernement de fixer l'objectif à 0,55 %, en particulier concernant la mission APD ; il y a en effet plusieurs manières de le faire.

S'agissant de l'objectif de 0,7 %, cette série d'amendements – certains plus fermes sur l'échéance de 2025, d'autres reposant davantage sur l'espoir – cache beaucoup de subtilités. À condition d'être totalement transparent sur la manière d'afficher les crédits, ce qui est le cas avec le tableau qui nous a été donné, on peut tout à fait atteindr...

Cet exercice doit être poursuivi : il faut viser le taux de 0,7 %, tout en expliquant qu'il englobe des allégements de dette. Il y a d'ailleurs plusieurs allégements de dette, qui ne sont pas tout à fait les mêmes : ceux du trésor et ceux de l'AFD – agence française de développement – , qui sont plus intéressants. Songeons aussi à la prise en ...

Avoir un objectif à 0,7 % – voire davantage avec les mécanismes ponctuels – et être totalement transparent sont deux éléments tout à fait compatibles.

Il va dans le même sens que les précédents. Pour augmenter les crédits de l'aide publique au développement, il serait possible de mobiliser davantage la taxe sur les transactions financières. La TTF a été créée après la crise économique de 2008 afin de réduire l'ampleur des inégalités dues à la mondialisation. Son objectif est de faire contrib...

Je voudrais faire trois remarques. D'abord, si nous pouvons afficher l'ambition d'une APD s'élevant à 0,7 % du RNB en 2025 et obtenir des crédits importants, c'est grâce à la présence de deux dispositions essentielles dans ce texte : l'effort de transparence prévu à l'article 2 ; l'évaluation des politiques organisée par l'article 9. Sans ces ...

Ensuite, je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, à propos de la TTF. Enfin, il faut savoir qu'il existe plusieurs sortes d'effacements de dette.

Il y a, d'une part, les effacements purement budgétaires décidés par Bercy et, d'autre part, les effacements opérés par l'AFD, qui sont accompagnés d'un contrat de désendettement et de développement. Dans le second cas, c'est un outil intéressant, car le pays concerné bénéficie d'une aide, d'une expertise, d'un appui pour mener certaines politi...

Nous voterons cet amendement, mais, franchement, le terme « notamment » est plus littéraire que juridique. Il ne nous engage tout de même pas beaucoup. Cela étant, la répartition des crédits entre les composantes bilatérale et multilatérale est un vrai sujet. Si, en France, les crédits alloués au bilatéral ont baissé au fil du temps, c'est par...

Voilà ce que nous contestons. Nous devrions pouvoir remettre en cause des engagements multilatéraux chaque fois que nous souhaitons diriger notre action vers un autre front. J'estime qu'il nous faut progresser dans ce domaine. Nous souhaiterions d'ailleurs savoir comment notre politique d'aide au développement s'est répartie entre ses deux com...