Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE304 au texte N° 3699 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon
I. - Est impulsé un exercice d’harmonisation et d’amélioration de la transparence dans les déclarations de soutiens financiers des différents établissements et acteurs publics et semi publics contribuant à l’action extérieure de la France dans les pays en développement. II. - Cet exercice, encadré par Etalab, en tant qu’organisme étatique en c...
05/02/2021 — Amendement N° AE151 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Compléter l’alinéa 10 par la phrase : « Dans cette optique la France d’ici 2025 allouera 50 % de son aide publique au développement totale aux pays les moins avancés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux pays moins avancés que 50 % de notre aide publique au développement leur sera alloué d’ici 2025. La France a défini 19 pay...
05/02/2021 — Amendement N° AE160 au texte N° 3699 - Article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et est soumise au contrôle de la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une politique de développement plus transparente en soumettant la société Expertise France au contrôle de la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.
