Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 9)

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : 1° Deux députés et deux sénateurs pour lesquels chaque chambre doit respecter la représentation majoritaire et d’opposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une meilleure représentativité des groupes d’oppositions dans le conseil d’administration de la société Expertise France.

L’octroi de l’aide publique au développement est conditionné à la délivrance effective des laissez-passer consulaires. Exposé sommaire : La reconduite d’étrangers de certaines nationalités se révèle impossible faute de parvenir à obtenir un laissez-passer consulaire des autorités correspondantes (dans le cas où l’étranger a fait disparaître t...

Compléter l’article par les mots : « qui doivent respecter la représentativité des composantes politiques de chaque assemblée, à savoir la majorité et l’opposition ». Exposé sommaire : La récente mise en œuvre de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parleme...