Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier

63 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AE209 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Quentin, M. Teissier, Mme Boëlle, M. Reitzer, M. Fo...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « françaises et étrangères », le mot : « qualifiées ». Exposé sommaire : Le groupe LR ne juge pas indispensable de préciser la nationalité des personnalités amenées à siéger au sein de la Commission d’évaluation. L’important pour mener ce travail est qu’elles soient qualifiées et reconnues pour leurs com...

05/02/2021 — Amendement N° AE303 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : Les commissions des affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale et le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale peuvent, une fois par an, demander une évaluation sur un sujet de leur choix. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un levier d’action ...

05/02/2021 — Amendement N° AE212 au texte N° 3699 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Teissier, M. Quentin, Mme Boëlle, M. Deflesselles, ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : Le Conseil d’administration de l’agence française de développement comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs qui doivent respecter la représentativité des composantes politiques de chaque assemblée, à savoir la majorité et l’opposition. Exposé sommaire : La récente mise en œuv...