Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE156 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : IV. - L’Agence française de développement est soumise au contrôle économique et financier de l’État dans les conditions prévues par le décret n° 55‑733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l’État et est soumise au contrôle de la Commission définie dans l’article 9 de la prés...
05/02/2021 — Amendement N° AE149 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
La France met en œuvre une politique de développement et de solidarité internationale qui a pour objectif général de promouvoir un développement durable dans les pays en développement, dans ses composantes économique, sociale et environnementale. Cette politique vise à promouvoir et à prendre une part active à l’effort international de lutte c...
05/02/2021 — Amendement N° AE164 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - les pourcentages alloués aux pays les moins avancés (PMA) au sein des politiques d’aide publique au développement portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’éducation, sur la santé ainsi que sur l’équilibre entre le multilatéral et le bilatéral. » Exposé sommaire : Cet amendem...
