Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE211 au texte N° 3699 - Article 7 (Retiré)
Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Quentin, M. Teissier, Mme Tabarot, M. Forissier, M....
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : Le Conseil d’administration de l’agence française de développement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs qui doivent respecter la représentativité des composantes politiques de chaque assemblée, soit la majorité et l’opposition. Exposé sommaire : Amendement de repli qui vise à...
05/02/2021 — Amendement N° AE165 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Après l’article 9, insérer l’article suivant : « Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la formation, la rémunération et l’attractivité du métier d’expert technique international ainsi que sur les causes et les conséquences de la baisse du nombre d’experts techniques internationaux....
05/02/2021 — Amendement N° AE298 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier
À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7 % du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. L’inscription de cet objectif dans la loi ...
