Les amendements de Bernard Bouley pour ce dossier
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L'alinéa 3 de l'article 2 ter a pour objet d'assurer un suivi médical individuel renforcé tout au long de leur carrière pour les salariés exposés à certains agents chimiques déterminés par décret. Toutefois, la réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif : les dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail permettent d'adapter ...
