Santé au travail
(Article 24)

Depuis l'ouverture des débats, je martèle qu'il faut du bon sens et de la cohérence. Il est également nécessaire de s'assurer que la loi est appliquée par tous et partout. Il me semble que le Gouvernement est en accord avec ces préceptes. Le bon sens de l'article 24 se retrouve dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. Le présent amen...

Pourrions-nous voter une loi qui, par la disparité de fonctionnement qu'elle provoquerait, créerait des inégalités de traitement entre salariés et entreprises ? C'est pour éviter ces désagréments que je vous invite à adopter l'amendement de bon sens que je vous soumets. Il ne contrevient ni à l'ANI ni à l'avis du Conseil d'État ni à l'indépend...