Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
1023 amendements trouvés
08/03/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Woerth, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
