Santé au travail

Notre collègue Stéphane Viry vient d'évoquer un sujet important, qui a fait l'objet de plusieurs amendements des députés du groupe Les Républicains. Ces amendements identiques visent à ce que les services de prévention et de santé au travail interentreprises constituent, s'ils n'ont pas les ressources médicales suffisantes, un réseau de médeci...

Dans le même esprit, il vise à inscrire l'ensemble des activités des médecins du travail, dans le respect de leur indépendance technique, dans le fonctionnement général du service de prévention et de santé au travail défini au sein du projet de service, et pour que l'offre socle soit effectivement réalisée au bénéfice des employeurs et des sala...

Il vise à faire établir un rapport annuel d'activité, afin de mesurer l'efficacité des comités régionaux de prévention et de santé au travail – CRPST. Ce rapport sera présenté au comité national de prévention et de santé au travail.

La santé au travail est une exigence qui nous réunit tous, qu'elle concerne la période d'activité ou celle qui la suit. Il s'agit ici d'un amendement d'appel, qui propose que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'opportunité de prévoir une visite de fi...

Je vais défendre les trois amendements de mes collègues en même temps. Ils visent à supprimer l'alinéa 3 de l'article 3. Si l'ANI a prévu la création d'un passeport de prévention dans lequel l'employeur renseigne les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécuri...

Nous nous associons à M. Viry, premier signataire de cet amendement. Les violences conjugales et les violences sexuelles sont un problème humain et de santé publique majeur, dont nous ne pouvons évidemment pas nous désintéresser. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent beaucoup de souffrance et de graves co...

L'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 prévoit la création d'une offre socle qui s'imposera aux services de prévention et de santé au travail et qui fera l'objet d'une certification, afin que soit garantie son efficience. Cette offre a été en grande partie définie par les partenaires sociaux au travers de l'identification de tr...

Les dispositions réglementaires sur l'agrément s'appliquent indifféremment à tous les services de prévention et de santé au travail, qu'ils soient interentreprises ou autonomes. Le rehaussement au niveau législatif prévu dans la loi, à la suite de l'adoption d'un amendement en commission, inscrit l'agrément dans une partie du code du travail co...

Cet amendement défendu sur plusieurs bancs est important. La proposition de loi crée une procédure de certification pour les services de prévention et de santé au travail mais, tel que le texte est rédigé, l'absence d'accès à la certification pour un service n'interdit pas pour autant à ce dernier de fonctionner. Pour donner un poids réel à la ...

Selon l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, la branche professionnelle est un cadre privilégié pour formaliser les priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels. L'accord précise aussi que les services de santé au travail de branche, qui participent activement à la prévention des risques professio...