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Bioéthique
(Article 1er a)


Les interventions de Bernard Perrut


Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier

1 intervention trouvée.

 « L'intérêt supérieur de l'enfant est au coeur de ce débat », disiez-vous tout à l'heure, monsieur Touraine. Nous sommes tous d'accord, je crois, pour le reconnaître. Dès lors, comment pourriez-vous vous opposer aux présents amendements ? Nous souhaitons compléter les dispositions de l'article 16 du code civil, que je rappelle ici : « La loi a...