Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13 ter a)

En première lecture, nous avons montré notre soutien à un secteur de l'économie qui rencontre aujourd'hui des difficultés – je veux parler de la filière viticole – en permettant qu'en 2020, les salariés viticoles soient exonérés de cotisations sociales patronales. Cette disposition très utile, assortie de conditions spécifiques, a été adoptée c...