Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article 6, qui crée une option pour fusionner la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques – CSIRMT – et la commission médicale d'établissement. D'après notre expérience et le dialogue que nous avons eu avec les professionnels, il semble difficile d'envisager la réunion de ces deux commissions ta...