Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
62 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 136 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Meunier, Mm...
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de permettre aux ...
21/07/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Sermier, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Het...
À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitai...
