Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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L'article 6 traite de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, qui couvre près de 80 % des dépenses de santé et constitue le principal instrument d'encadrement et de pilotage des dépenses. Évoquant l'ONDAM pour 2016, la Cour des comptes parlait d'une « décélération artificielle de la hausse des dépenses par des biais de co...
Je souhaite appeler votre attention sur les agriculteurs, car vous revenez sur un engagement sans qu'aucune concertation préalable avec la profession n'ait d'ailleurs été menée, d'après ce que nous disent ses représentants : cette mesure d'allégement des charges sur les cotisations maladie et maternité qu'ils avaient obtenue dans des moments di...
Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement chaque année, a pour but de fixer les objectifs de dépenses sociales et de santé en fonction des pr...
La réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et d'autres mesures dégageront une économie de quelque 500 millions d'euros sur les familles modestes et intermédiaires, avec des conséquences sur l'objectif de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Je reconnais et soutiens vos efforts pour ...
