Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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Madame la ministre, comme notre collègue Jean-Pierre Door vient de le rappeler, au regard de l'importance du sujet, il conviendrait que nous puissions en débattre dans cet hémicycle. L'objectif de la recertification – il vaudrait d'ailleurs mieux parler de certification périodique – est d'assurer à échéance régulière une vérification de l'état...
Cet amendement a déjà été défendu au travers des diverses interventions de mes collègues. Madame la ministre, vous nous avez apporté plusieurs éléments qui ne sont pas encore susceptibles de nous rassurer. Je reviens à la question que je posais il y a quelques instants : quelle urgence justifie le recours aux ordonnances ? Il n'y a pas d'urge...
