Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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Nous poursuivons ce matin un débat important pour nos territoires et nos concitoyens. Vous nous avez donné hier, madame la ministre, votre vision de l'organisation territoriale : nous sommes tous attachés à cette organisation, car elle vise à garantir, conformément aux attentes de la population, sur tous les bassins de vie du territoire, l'égal...
Votre réforme, madame la ministre, tend à créer des établissements de santé de proximité qui doivent s'intégrer dans un dispositif gradué de l'offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L'enjeu est tel qu'il paraît indispensable de préciser dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent aussi bien être des étab...
La rédaction, issue du texte, de l'article L. 6111-3-1 du code de la sécurité sociale stipule très clairement que les hôpitaux de proximité « assurent leurs missions dans le cadre d'une responsabilité territoriale ». J'entends bien que les mots « responsabilité territoriale » s'adressent aux professionnels de santé, aux établissements et aux st...
Le Gouvernement souhaite faire évoluer notre organisation de santé, qui est fondée sur notre histoire, sur l'histoire de nos territoires, sur nos bassins de vie. Pourquoi pas, en effet, faire évoluer ces hôpitaux de proximité ? Mais encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en définissiez devant nous, avec nous, les missions et le périmè...
À l'occasion de cet amendement, je voudrais demander à Mme la ministre pourquoi elle n'a pas souhaité sur cette question engager un dialogue avec les élus locaux, les associations, les fédérations, les hôpitaux publics… Tous les acteurs déplorent l'insuffisance de la concertation en amont sur ce texte, alors que ses conséquences sur la rénovati...
