Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
42 amendements trouvés
24/11/2020 — Amendement N° AS178 au texte N° 3470 - Article 9 (Tombe)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut comprendre » le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territorial...
21/11/2020 — Amendement N° AS184 au texte N° 3470 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Tiegna, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre en lumière les enjeux majeurs qui se présentent aujourd’hui au secteur de la santé à domicile, en termes de souveraineté sanitaire face à la financiarisation int...
