Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
42 amendements trouvés
24/11/2020 — Amendement N° AS181 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Pételle, Mme Le Feur, Mme Bergé, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M...
Après l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑1-1 ainsi rédigé : «L. 4151‑1‑1 – Afin de favoriser la coordination des soins durant et après la grossesse, toute assurée ou ayant-droit âgée de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de la sage-...
21/11/2020 — Amendement N° AS184 au texte N° 3470 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Tiegna, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre en lumière les enjeux majeurs qui se présentent aujourd’hui au secteur de la santé à domicile, en termes de souveraineté sanitaire face à la financiarisation int...
